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CGU

Date de dernière mise à jour : 08 février 2016.

 1 / Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après dénommées «Conditions Générales») sont conclues entre :

La société Gojob, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Aix sous le n° 813 454 717, dont le siège social est situé 75 route de la Césarde – 13480 Cabriès (ci-après : la «Société»)

&

L’Utilisateur du Site Internet http://www.gojob.com

2 / Préambule : présentation du site et définitions

 2.1 / Présentation du site

La Société exploite un Site Internet accessible à l’adresse http://www.gojob.com, proposant une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation des Travailleurs et des Clients.

La Société exploite aussi une Application disponible sur les principaux magasins d’applications et qui propose le même type de services que le Site Internet.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation et de vente du Site Internet et de l’Application, ainsi que de définir les droits et obligations des Utilisateurs mis en relation sur le Site Internet.

L’accès au Site Internet, à l’Application et l’utilisation des Service Gojob valent acceptation sans réserve et respect des présentes Conditions Générales par tout Utilisateur. Les présentes Conditions Générales sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

 

2.2 / Définitions

  • Application : désigne l’application « Gojob » accessible depuis le Google Play Store et l’Apple Store. Les services rendus via cette Application sont similaires à ceux rendus via le Site.

  • Client : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site Internet à des fins strictement professionnelles, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Travailleurs afin de lui confier la réalisation d’une Mission.

  • Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par un Utilisateur sur le Site Internet.

  • GojobPrePay : désigne le service de paiement proposé par la Société aux Utilisateurs.

  • Mandat de Facturation : désigne le mandat de facturation conclu entre le Travailleur et la Société aux termes duquel le Travailleur accepte de confier à la Société, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses factures relatives aux Missions réalisées pour un Client via le Site.

  • Mission : désigne la tâche spécifique confiée par un Client à un Travailleur.

  • Services : désigne tous les services fournis par la Société sur le Site ou l’Application et notamment, le service de mise en relation entre Travailleurs et Clients, le mandat de facturation, et la mise à disposition de moyens de paiement, ainsi que des services destinés à accompagner le Client dans la recherche et la sélection de Travailleurs pour l’accomplissement de Missions.

  • Site Internet (ou le Site): désigne le site Internet accessible principalement depuis l’URL http://www.gojob.com et permettant aux Utilisateurs d’accéder via internet au Service décrit aux articles 3, 4 des présentes Conditions Générales.

  • Société : Gojob SAS et/ou l’une de ses filiales détenues majoritairement.

  • Travailleur : désigne toute personne physique disposant d’un numéro de Sécurité Sociale ou morale disposant d’un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, à la Maison des Artistes, à l’Agessa, ayant le statut d’auto-entrepreneur ou exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l’étranger et qui propose ses services aux Clients à travers le Site.

  • Utilisateurs : désigne les Travailleurs et les Clients, et plus généralement tout personne utilisant le Site ou l’Application.

 

3 / Inscription au Site

 3.1 / Inscription préalable et obligatoire pour l’accès aux services

Pour pouvoir accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site Internet et doit fournir une adresse courriel valide.

Le Site Internet et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site Internet, de l’Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site Internet, l’Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. L’utilisateur doit, en outre, être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes concernant son identité et ses coordonnées qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.

L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site Internet. L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

A tout moment, l’Utilisateur aura la faculté de se désinscrire du Site Internet en qualité de membre en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@gojob.com ou via le formulaire dédié.

Dès réception de cette demande, Gojob s’engage à supprimer le compte/profil de l’utilisateur dans les meilleurs délais.

3.2 / Obligations de la part du Travailleur

Pour être référencé comme Travailleur sur le Site Internet et être visible des Utilisateurs, celui-ci est tenu en outre de renseigner de manière exacte et complète sa page profil (et notamment les champs photo, bio et compétences), ainsi que de la mettre à jour.

Le Travailleur est référencé uniquement sous son prénom. Le Travailleur s’engage à ne pas publier ses coordonnées personnelles ou professionnelles (notamment numéro de téléphone, adresse email, logo etc.) sur sa page profil.

Le Travailleur pourra aussi être amené à justifier son identité ou tout autre document nécessaire au fonctionnement du Service (notamment et de manière non exhaustive : permis de travail, pièce d’identité, diplôme(s)).

Le Travailleur accepte par ailleurs de conclure un contrat d’intérim, une convention de portage salarial, un contrat de travail ou un contrat de prestation avec la Société selon les cas et dans l’hypothèse ou il serai retenu par un Client pour la réalisation d’une Mission.

 

3.3 / Fermeture de compte

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la Société sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie des Services.

 

3.4 / Données personnelles

En utilisant le Site Internet, l’Utilisateur accepte la collecte et le traitement des données personnelles collectées dans les conditions et pour les usages définis dans les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro n°1921835.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que la Société procède à des traitements automatisés des données à caractère personnel de l’Utilisateur, notamment lors de sa connexion au Site, de son inscription au Site ou lors de l’utilisation du système de paiement GojobPrePay.

La Société est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire du Site. Elle s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Ces données sont destinées à permettre à la Société de rendre les Services accessibles à l’Utilisateur et sont également utilisées à des fins de statistiques, de prospection commerciale directe et d’envoi de newsletters.

Les informations collectées pourront le cas échéant être utilisées dans le cadre de partenariats à conclure entre la Société et d’autres tiers en vue de l’amélioration des Services.

La Société conserve les données pour une durée de cinq ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse électronique suivante (support@gojob.com) ou d’adresser un courrier à : A bis Avenue Benjamin Abram, 13100 Aix-en-Provence.

Gojob est responsable du traitement des données personnelles.

 

4 / Description des Services et utilisation du Site Internet

 Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur inscrit peut bénéficier des Services du Site Internet.

Les Services comprennent notamment :

  • Une mise en relation facilitée entre des Travailleurs et des Clients ;

  • Une mise à disposition d’outils de recrutement, de contractualisation, de facturation et de moyens de paiement destinés à faciliter la réalisation d’une Mission ;

  • Des prestations de conseil sur-mesure pour assister un Client dans la recherche et la sélection de Travailleurs.

Les Travailleurs ayant complété leur page profil sont référencés dans la base de données accessible sur le Site Internet.

La société se réserve le droit d’envoyer des SMS aux utilisateurs inscrits sur la plate-forme, sauf demande de non-contact par SMS de la part de d’utilisateur effectuée par écrit au 1 bis Avenue Benjamin Abram, 13100 Aix-en-Provence ou par e-mail à contact@gojob.com.

Le Client entre en contact avec le Travailleur en envoyant une demande de mise en relation via le Site Internet, détaillant notamment l’objet de l’offre de Mission. Le Client s’interdit de communiquer ses coordonnées ou informations de contact dans la description d’une Mission ou lors de conversations ultérieures avec le Travailleur.

En cas d’accord entre le Client et le Travailleur sur le champ, les modalités de la Mission et les tarifs appliqués par le Travailleur, un contrat de Mission sera établi

  1. entre la Société et le Client dans le cadre d’une intervention sous forme d’intérim ou de portage salarial ;

  2. entre le Client et le Travailleur quand ce dernier dispose d’une structure juridique (auto-entrepreneur, société unipersonnelle ou autres) pour émettre une facture.

Le Client peut choisir de souscrire, au moment où il accepte la proposition tarifaire du Travailleur, une option payante de vérification du Travailleur, lui permettant de s’assurer que celui-ci est régulièrement constitué et satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement auprès des organismes sociaux.

La proposition tarifaire ainsi émise inclut automatiquement la commission payable par le Travailleur à la Société, telle que prévue à l’article 6 des présentes.

Le Client choisit un des moyens de paiement GojobPrePay mentionnés à l’article 7, et, en fonction de son choix, provisionne son compte ou accorde à la Société une autorisation de prélèvement, du montant de la Mission. Le Travailleur reçoit alors une notification lui confirmant qu’il peut débuter la Mission.

Une fois la prestation accomplie, le Travailleur en informe le Client et lui demande de valider la Mission.

Dans le cadre d’une mission d’intérim ou de portage salarial une facture est alors établie et émise directement par la Société, puis adressée au Client.

Dans le cadre d’une mission réalisée sous forme de prestation par le Travailleur, sur base du Mandat de Facturation, une facture est alors établie et émise par la Société au nom et pour le compte du Travailleur, sur la base des informations fournies par ce dernier et adressée par la Société au Client. Le Travailleur est tenu de communiquer à la Société toutes les informations ou autres mentions légales devant y figurer conformément à ses obligations légales.

Pour valider la Mission, le Client est tenu de laisser une évaluation sur la prestation effectuée par le Travailleur. La validation de la Mission entraine le paiement au Travailleur du montant de la facture, déduction faite de la commission payable à la Société par celui-ci.

 

5 / Accès au Site et aux Services

Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site.

Le Site Internet est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site Internet ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou un changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La Société se réserve le droit d’apporter au Site Internet et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site Internet et de ses Services.

 

6 / Frais de Services

Le Client paye une commission à la Société, calculée sur la base d’un pourcentage de la valeur totale du prix de la Mission. Cette commission est directement prélevée sur le montant payable au Travailleur lors de la validation de la fin de la Mission par le Client. Ces frais de services sont clairement indiqués dans les contrats liant la Société aux Client et aux Travailleurs.

 

7. Système de paiement GojobPay

 7.1 / Moyens de paiement

Le paiement par le Client du montant de la Mission peut être effectué par différents moyens :

  • Paiement par provision de la Mission via un compte de dédié : le Client provisionne son compte en déposant le montant total de la Mission sur un compte séquestre. Le paiement de la provision est effectué en ligne, par carte bancaire ou virement, à travers un service de paiement sécurisé en ligne. 

  • Autorisation de prélèvement : Le Client autorise par avance la Société à prélever le montant total de la Mission à l’issue de celle-ci, en ligne, à travers un service d’autorisation de prélèvement sécurisé. Les fonds ne sont prélevés que lorsque le Client valide la fin de la Mission.

 

En cas de mission longue, supérieure à 1 mois, ou de mission spécifique, le Client pourra se rapprocher de la Société afin d’étudier d’éventuelles modalités de prépaiement alternatives. 

 

La remise de fonds dans l’hypothèse d’un paiement par provisionnement d’un compte ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts.

 

8 / Système d’évaluation et de recommandation

 8.1 / Principe

Le système d’évaluation et de recommandation est une spécificité fondamentale du Service. Il permet créer de la confiance entre les Utilisateurs Clients et Travailleurs.

 

8.2 / Evaluation

A la fin de chaque Mission, le Client est tenu d’évaluer la prestation du Travailleur pour valider la Mission. Cette évaluation se compose notamment d’une note globale et d’un bref commentaire qui apparait sur la page du Travailleur.

Les évaluations permettent de donner des indications relatives à la qualité de la prestation effectuée, aux compétences mises en œuvre dans le cadre de la Mission et à la satisfaction finale du Client.

Les évaluations laissées par les Clients ne peuvent être modifiées ou supprimées du profil du Travailleur, sauf demande exceptionnelle du Travailleur auprès de la Société expliquant la situation et après information du Client qui en est l’auteur.

Le nombre d’évaluations permet au Travailleur de bénéficier d’un meilleur référencement sur le Site, en fonction des critères choisis par les Clients et de faire ainsi remonter son profil dans les résultats de recherche.

En cas de d’évaluation faible/négative, la Société pourra se rapprocher du Client et/ou du Travailleur afin de comprendre les raisons de cette situation.

 

8.3 / Recommandations

Les Travailleurs ont également la possibilité de se faire recommander par d’autres Utilisateurs tels que collègues, amis ou anciens clients, avec qui ils ont collaboré par le passé. Les recommandations doivent être liées à l’activité professionnelle des Travailleurs. Ces recommandations feront également remonter les profils des Travailleurs dans les résultats de recherche, selon les critères.

Les recommandations pourront être supprimées directement et librement par le Travailleur sur son profil. Le Travailleur s’engage toutefois à ne pas publier ou faire publier sur son profil des recommandations de pure complaisance.

 

8.4 / Notation des Clients

Les Travailleurs pourront, en toute confidentialité, être amenés à noter le Client selon des critères objectifs.

Ces notations ne sont pas destinées à être publiées sur le Site ou l’Application et sont utilisées à titre informatif pour la bonne marche du Service.

 

9 / Litiges

 9.1 / Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée de commun accord avant d’avoir commencer (que ce soit à l’initiative du Client ou du Travailleur), la Société remboursera, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission au Client, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 50 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement de l’annulation.

 

9.2 / Dans l’hypothèse où la Mission serait annulée de commun accord en cours de réalisation (que ce soit à l’initiative du Client ou du Travailleur), la Société remboursera au Client, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission prorata temporis, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 50 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement de l’annulation.

 

9.3 / Dans l’hypothèse d’un désaccord entre le Client et le Travailleur sur la qualité de la prestation, le champ, les modalités, ou le stade de finition de la Mission, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais du service client et à faire leurs meilleurs efforts pour discuter et trouver une solution à l’amiable dans un délai de 15 jours.

La Société pourra intervenir pour tenter de proposer une solution aux parties.

(i) Dans le cadre d’une Mission sous forme d’intérim ou de portage salarial, à défaut d’accord dans un délai de 15 jours, Société, Travailleur et Client s’entendent pour considérer la Mission close à la date de première notification du désaccord. La Société remboursera au Client, dans un délai de 15 jours, le montant de la Mission prorata temporis, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 50 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement de l’annulation.

(ii) Dans les autres cas, à défaut d’accord dans un délai de 15 jours, la Société remboursera, sous 15 jours, le montant de la Mission au Client, déduction faite de frais de dossier forfaitaires de 90 euros, correspondant notamment aux frais exposés par la Société auprès des services prestataires de paiement ainsi qu’au frais de traitement du litige. Le Client et le Travailleur feront alors leur affaire personnelle du règlement de leur différend.

 

10 / Engagements

 10.1 / L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site et les Services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.

A cet égard, l’Utilisateur reconnait qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.

 

10.2 / L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, dans le cadre de son activité et de l’utilisation des Services.

En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.

L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.

 

10.3 / L’Utilisateur s’interdit de publier sur les pages du Site accessibles aux autres Utilisateurs (notamment sur la page profil du Travailleur, les espaces de discussion etc.) toute « information de contact » telle que notamment un numéro de téléphone ou une adresse email. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de supprimer ces informations.

 

10.4 / Les Utilisateurs s’engagent à faire une utilisation loyale du Site et des Services et s’interdisent expressément de contourner les Services et le Site. En conséquence, lorsqu’un Travailleur et un Client sont mis en relation par le biais du Site relativement à une Mission, ils s’engagent à contracter exclusivement par l’intermédiaire du Site.

Tout Utilisateur constatant un contournement des Services de la Société ou incité par un autre Utilisateur à les contourner, s’engage à en informer immédiatement la Société.

De même, tout Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.

 

10.5 / Le Client s’engage à proposer une offre de Mission sérieuse et suffisamment détaillée au(x) Travailleur(s) avec le(s)quel(s) il rentre en contact par le biais du Site en vue d’obtenir une proposition tarifaire.

A ce titre, le Client s’engage à apporter au Travailleur toute précision nécessaire afin que le descriptif de l’offre de Mission soit le plus fidèle possible et n’induise pas le Travailleur en erreur.

Le Client s’interdit par ailleurs de contacter un Travailleur pour une mission qu’il n’a pas l’intention d’honorer.

Le Client s’interdit également d’utiliser les Services et le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ne pas envoyer de message publicitaire aux Utilisateurs du Site ou à les démarcher.

Le Client s’engage aussi à respecter les dispositions légales et réglementaires quant au recours à l’Intérim et au Portage Salarial.

 

10.6 / Le Client s’engage à ne pas demander l’annulation de son paiement par provision en monnaie électronique à son établissement financier et/ou à ne pas révoquer l’autorisation de prélèvement accordée à la Société, pendant le cours de la Mission.

 

11 / Responsabilité

 11.1 / L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

 

11.2 / L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site, la Société ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne. L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

 

11.3 / Le Client est seul responsable de la description de l’offre de Mission pour laquelle il sollicite une proposition tarifaire au Travailleur. En cas d’erreur du descriptif de l’offre de Mission, le Client/Porteur du Projet assumera seul les éventuelles prestations complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant avec le Travailleur un complément de Mission par l’intermédiaire du Site. Le Client s’engage notamment à publier une offre de Mission conforme aux Lois et Règlements applicables en France (non discrimination par exemple).

Le Client est enfin seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires quant au recours à l’Intérim ou au Portage Salarial, notamment en ce qui concerne les motifs de recours à l’Intérim ou au Portage Salarial.

 

11.4 / La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.

En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

 Dans le cadre d’une Mission conclue sous la forme d’intérim ou de portage salarial :

11.5 / Responsabilité du Travailleur : Le Travailleur s’engage à signer dans les deux jours le contrat de Mission. Dès conclusion des contrats afférents à la Mission, le Travailleur devient, pour la durée de la Mission, le salarié de Gojob, soit en Contrat à Durée Déterminée (CDD) soit en Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDI Intérimaire), soit en Contrat à Durée Indéterminée. A ce titre, le Travailleur devra se conformer aux dispositions dudit contrat de travail. Notamment, il doit, dans l’exécution de ses fonctions, suivre les directives, émanant de sa hiérarchie, par voie d’instructions générales ou de notes de service. Il s’engage également à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de la Société dont il reconnaît avoir pris connaissance. Par ailleurs, le Travailleur s’engage à ne pas commencer la Mission dans le cas ou les contrats y afférents n’auraient pas été signés.

11.6 / Responsabilité du Client : Le Client s’engage à signer dans les deux jours le contrat de mise à disposition de personnel en Intérim ou en Portage Salarial. Dès conclusion des contrats afférents à la Mission, le Client sera amené à accueillir le Travailleur choisi et proposé par la Société. Le Client s’engage à ce titre à se conformer au contrat de mise à disposition de personnel signé avec la Société. En particulier, le Client s’engage à ne pas faire commencer la Mission dans le cas ou les contrats y afférents n’auraient pas été signés.

11.7 / Responsabilité de la Société :

La Société s’oblige à fournir aux Utilisateurs des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d’exploitation compétent. La Société n’est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque.

En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d’interruption des réseaux d’accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l’Utilisateur, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les pertes de données, altération, modification, interruptions, lenteurs et inaccessibilités du réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications et perturbant l’utilisation du Site ou de l’Internet ne lui étant pas directement et exclusivement imputables. En cas de non signature par les utilisateurs des contrats afférents à la Mission dans les délais impartis, la Société dégage sa responsabilité quant à la bonne réalisation de ladite Mission. En particulier, la Société ne sera pas liée aux Utilisateurs qui seront alors tenus de régulariser leurs situations respectives entre eux.

 Dans les autres cas de Mission :

11.8 / L’Utilisateur est seul responsable de la conclusion et de l’exécution des contrats relatifs à une Mission qu’il conclut avec un autre Utilisateur par l’intermédiaire du Site, la Société n’intervenant que pour les mettre en relation. La conclusion et l’exécution de ces contrats, qui interviennent directement entre un Travailleur et un Client s’opèrent à l’initiative et sous la responsabilité exclusive de ces derniers.

11.9 / Le Travailleur reconnait que les outils et moyens techniques mis à disposition par la Société notamment pour la facturation ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant à cet égard, en particulier s’agissant des mentions obligatoires devant figurer sur ses factures ou en terme de taxes applicables.

11.10 / La Société met à la disposition des Travailleurs et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de réalisation de la Mission et de conclusion d’un contrat de prestation à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Travailleurs et des Clients.

La Société et le Travailleur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.

La Société ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Travailleur ou d’un Client, ces derniers contractant directement entre eux par l’intermédiaire du Site.

En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employé/employeur, agent, ou mandant d’un Utilisateur.

A ce titre, la Société ne saurait être tenue responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.

 

11.11 / La Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Travailleur et qu’elle transmet au Client, dans le cadre de l’option de vérification du Travailleur. Néanmoins, la Société s’engage à réaliser les contrôles et diligence dans les règles de l’art et selon les normes de la profession.

 

12 / Assurance des Travailleurs

 12.1 / La Société a souscrit une police d’assurance responsabilité civile prestataire de service auprès d’une compagnie notoirement connue afin de permettre aux Travailleurs de bénéficier d’une couverture assurantielle dans le cadre des Missions réalisées par eux via le Site, aux conditions prévues par la police.

Cette assurance couvre le Travailleur à compter de la validation de la proposition tarifaire par le Client.

 

12.2 / Le détail des garanties souscrites (notamment nature, limites, franchises etc…) et des conditions particulières de cette police ainsi que les conditions générales de cette police applicable sont accessibles sur demande.

Le Travailleur déclare en avoir pris pleinement connaissance en acceptant les présentes Conditions Générales.

A titre indicatif, et sans qu’une telle précision ne vienne ajouter ni retrancher aux conditions particulières ou générales de cette police, l’attention du Travailleur est attirée sur le champ d’application géographique de la police, en particulier en ce que les dommages résultant des prestations exercées sur les territoires des Etats Unis d’Amérique et du Canada ou à destination de ces pays, sont exclus de la garantie.

 

12.3 / La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non application de cette police à un dommage quel qu’il soit.

Le Travailleur reconnaît par ailleurs qu’il est libre de souscrire lui-même une assurance responsabilité civile professionnelle en son nom et pour son compte, afin notamment d’étendre le domaine et/ou le champ d’application géographique et/ou temporel des garanties couvertes par la police souscrite par la Société ou de réduire le montant des franchises prévues.

 

13 / Services de dématérialisation

 13.1 / Les services de dématérialisation sont obligatoires et gratuits.

Ils facilitent la production et le traitement des documents et flux administratifs liées aux Missions, aux contrats y afférents. A ce titre, ils font partie intégrales des Services.

Les Utilisateurs acceptent sans réserve la mise en œuvre de ces services de dématérialisation. Notamment, les Utilisateurs salariés de la Société acceptent expressément de recevoir de la Société leurs bulletins de paie, ainsi que tout document relatif à leur emploi, au format électronique, tel que prévu par l’Article L3243-2 du Code du Travail.

 

13.2 / Pour les salariés intérimaires ou les salariés en portage salarial :

Les services de dématérialisation permettent aux salariés :

  1. De signer les contrats de travail ou documents assimilés (avenant …) et

  2. D’activer un coffre-fort numérique  (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de :

  3. recevoir les bulletins de paie sous forme électronique,

  4. recevoir des documents électroniques de la part de la Société, et

  5. stocker des documents personnels électroniques.

Le Coffre-Fort Numérique est un espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société tierce.

A la suite de l’activation des services, l’Utilisateur recevra un courriel en vue de la fourniture du service de Coffre-Fort Numérique et de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées par la société qui l’héberge.  Une fois confirmée la souscription au Coffre-Fort Numérique, l’Utilisateur est aussi directement lié à la société opérant ce coffre fort et pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort Numérique, selon les conditions publiées par cette dernière, y compris après cessation des relations avec la Société.

 

13.3 / Pour les Travailleurs immatriculés et facturant directement les Clients :

Les services de dématérialisation permettent aux Travailleurs immatriculés :

  1. De signer les contrats de prestation, et tous documents assimilés (avenant …) et

  2. D’activer un coffre-fort numérique (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de :

  3. stocker les contrats et documents assimilés sous forme électronique,

  4. recevoir des documents électroniques de la part de la Société comme les relevés d’heures par exemple ou les états récapitulatifs

Le Coffre-Fort Numérique est un espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société tierce.

A la suite de l’activation des services, le Travailleur recevra un courriel en vue de la fourniture du service de Coffre-Fort Numérique et de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées par la société qui l’héberge.  Une fois confirmée la souscription au Coffre-Fort Numérique, l’Utilisateur est aussi directement lié à la société opérant ce coffre fort et pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort Numérique, selon les conditions publiées par cette dernière, y compris après cessation des relations avec la Société.

 

13.4 / Pour les Clients :

Les services de dématérialisation permettent aux clients :

  1. De signer les contrats de mise à disposition de personnel ou les contrats de prestation, et tous documents assimilés (avenant …) et

  2. D’activer un coffre-fort numérique  (ci-après, « Coffre-Fort Numérique ») afin de :

  3. stocker les contrats et documents assimilés sous forme électronique,

  4. recevoir des documents électroniques de la part de la Société comme les relevés d’heures par exemple ou les états récapitulatifs

Le Coffre-Fort Numérique est un espace de stockage accessible à distance. Ce Coffre-Fort Numérique est fourni par une société tierce.

A la suite de l’activation des services, le Client recevra un courriel en vue de la fourniture du service de Coffre-Fort Numérique et de la création de ses identifiants de connexion. Le Service de Coffre-Fort Numérique est soumis à des Conditions Générales d’Activation et d’Utilisation publiées par la société qui l’héberge.  Une fois confirmée la souscription au Coffre-Fort Numérique, l’Utilisateur est aussi directement lié à la société opérant ce coffre fort et pourra continuer à bénéficier du Coffre-Fort Numérique, selon les conditions publiées par cette dernière, y compris après cessation des relations avec la Société.

 

14 / Cookies

 Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du l’Utilisateur lors de sa connexion au Site.

Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) et à l’identification de ses Utilisateurs.

La durée de conservation des cookies implantés par la Société est de 12 mois.

L’Utilisateur dispose toutefois de la possibilité de s’opposer à l’utilisation des cookies en configurant son logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, l’Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

 

15 / Propriété Intellectuelle

 15.1 / Propriété intellectuelle du Site Internet et de l’Application

Le Site ou l’Application, et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

15.2 / Propriété intellectuelle des Contenus

Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.

En communiquant du Contenu par le biais du Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher tout ou partie du Contenu sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

 

16 / Liens hypertexte

 16.1 / L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil s’il s’agit d’un Travailleur.

Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.

En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.

En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.

 

16.2 / Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

 

17 / Service clientèle

Pour toute question ou information concernant le Site et les Services, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : support@Gojob.com.

L’Utilisateur peut aussi trouver des réponses à ses questions via la solution de tchat en ligne proposée directement sur le Site ou par téléphone.

 

18 / Nullité – Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

 

19 / Modification des Conditions Générales

Gojob se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l’Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions Générales, y compris les Frais des Service, à tout moment et sans préavis.

Si les présentes Conditions Générales sont modifiées, nous publierons soit la modification sur le Site ou via l’Application ou autrement et nous vous adresserons une notification de modification dès leur mise en ligne sur le site. Nous procèderons également à l’actualisation de la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée au début des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l’Application ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l’Application, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées.

A défaut d’adhésion aux nouvelles Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 24h à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

 

20 / Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.